Appel à Consultation internationale/nationale : Consultant pour l’élaboration du Plan National d’Action pour l’Enfance 2025-2030.

Appel à Consultation internationale/nationale :  Consultant pour l’élaboration du Plan National d’Action pour l’Enfance 2025-2030.

Termes de références

Contexte et justification (voir lien ci-après)

 Appel à Consultation internationale.docx

Gouvernance

La commission nationale chargée du PNAE, composée de 60 membres du comité permanent de coordination de l’ONPPE et élargies aux institutions et personnes ressources pertinentes, constitue le noyau du processus de réflexion du PNAE. Organisé en 5 thématiques, les travaux de groupe sont présidés et animés par un expert de la thématique et assisté par un rapporteur de séance qui prend note et fait le rapport des séances.

Le comité de pilotage, composé de (1) des membres du comité de suivi, et (2) des présidents des commissions représentant les différents ministères sectoriels et des rapporteurs des groupes thématiques, aura pour rôle de rassembler et de rendre compte des travaux en fonction des besoins et des discussions dans les 5 groupes thématiques.

Le comité de suivi, composé de l’ONPPE, le CNESE et l’UNICEF, garantira la bonne gouvernance du projet : l’avancée des travaux, la réalisation des objectifs, le respect des délais et la qualité des livrables.

Objectif général

Cette consultation vise à appuyer l’élaboration du plan national d’action pour les enfants 2025-2030 aligné aux priorités nationales décrites dans le plan d’action du gouvernement 2021-2024, au plan sectoriel ainsi que les orientations internationales intégrant les normes de budget programme et gestion axée sur les résultats. Le plan est attendu pour le 19 décembre 2024 marquant les dates clés de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui sont la ratification par l’Algérie de la convention le 19 décembre 1992 et le 35^ème anniversaire de la convention dont l’adoption a eu lieu 20 novembre 1989.

Méthodologie de travail et tâches

Avec l’appui d’une expertise technique, il s’agira d’élaborer le plan national d’action pour l’enfance 2025-2030 et de collaborer avec les différentes parties prenantes pour s’assurer de l’intégration des différents domaines prioritaires et des changements attendus en termes de protection et de promotion des droits de l’enfant visant l’instauration d’un environnement protecteur favorable au développement de son potentiel et son plein épanouissement.

Le consultant international et/ou national travaillera en coordination avec l’ONPPE, le CNESE et l’UNICEF en lien avec les comités et commissions constitués pour l’élaboration du PNA 2025-2030 mentionnés dans la section ‘gouvernance’.

L’expertise technique travaillera en étroite collaboration avec le comité qui devra valider les différents produits de la consultation. Il ou elle devra, au cours de la mission : apporter au comité de pilotage un appui technique en matière de standards internationaux en vue de développer une compréhension commune. Il ou elle sera amenée(e) à organiser et animer des ateliers et contribuer aux réunions de coordination en faveur des membres du comité et à conduire des séances de travail avec les parties prenantes pour recueillir les informations ou documents nécessaires à la conduite de son travail.

• Elaborer un rapport de démarrage qui sera présenté par le consultant et validé par le comité de pilotage. Ce plan indiquera clairement les questions à traiter, la méthodologie à adopter, les sources d’information, le calendrier du travail, et la structure du rapport à élaborer
• Entreprendre une analyse documentaire qui inclura les données publiées pertinentes, le document d’orientation, les documents stratégiques au plan d’action pour les enfants, des informations sur les activités, les programmes, la recherche, l’état d’avancement des ODDs, le Rapport UPR 2022, les observations du rapport de la CIDE 2012 et CRDPH 2018, ainsi que toute autre information requise des ministères et des parties prenantes concernés, en veillant également à faire le lien avec le cadre légal et règlementaire relatif à l’enfance des différents secteurs et les programmes mis en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés.
• Préparer un rapport résumant les questions clés identifiées dans l’analyse rapide, enrichissant les priorités déjà identifiées.
• Faciliter la consultation des enfants et des adolescents en considérant les règles strictes de l’éthique lors des consultations avec les enfants.
• Organiser et animer des ateliers à l’intention des membres du comité de pilotage afin de renforcer leurs connaissances sur les standards internationaux et de partager l’approche proposée pour l’élaboration du PNAE ainsi que le plan de travail et le calendrier.
• Renforcer les capacités des membres de la commission nationale par une formation sur la gestion axée sur les résultats.
• Collaborer avec les groupes de travail et les ministères concernés pour développer le plan national budgétisé y compris le plan de suivi et d’évaluation.
• Utiliser les outils développés par l’ONPPE, le CNESE et le comité de pilotage avec un appui de l’UNICEF et de CABRI pour l’estimation du budget nécessaire au PNAE ; il s’agit par exemple de la matrice budget programme prévue.
• Animer les ateliers de validation du PNAE.
• Enrichir le draft du plan, par des consultations au niveau national dans 4 régions du pays qui seront identifiées avec le comité de pilotage.
• Préparer les versions finales du PNAE budgétisé détaillés incluant le plan de suivi et d’évaluation, en intégrant les commentaires des membres du groupe de travail, des ministères concernés, de l’UNICEF et de toutes les parties prenantes à la suite de l’atelier de validation.

L’ensemble des livrables devront être entérinés par le comité de pilotage avant validation technique et administrative par l’UNICEF.

Livrables

A la fin de la consultation, l’expertise nationale ou internationale aura à élaborer les livrables suivants :

• Le rapport de démarrage comprenant la méthodologie, le processus et le chronogramme
• Rapport de l’analyse documentaire
• Le PNAE incluant l’estimation des besoins budgétaires selon une matrice budget programme.
• La matrice des résultats et le plan de suivi évaluation
• Rapport de la Formation GAR pour la commission nationale

Calendrier des activités

A cet effet, la consultation aura lieu en 4 phases différentes qui seront ponctuées par une mission de terrain et du travail à distance pour drafter et finaliser les documents attendus.

La phase 1 permettra à l’expert national et/ou international de préparer un rapport de démarrage qui décrira la méthodologie, le plan de travail et le calendrier de la consultation. Une fois ce rapport de démarrage validé par le comité de pilotage, la consultation en tant que telle pourra démarrer.

La phase 2 permettra à l’expert de faire une analyse rapide des documents qui seront partagés par l’UNICEF, l’ONPPE et le CNESE, identifier les questions clés qui se posent et préparer un rapport résumant les questions clés de l’analyse, en lien avec les priorités.

La phase 3 consistera à renforcer les capacités des membres de la commission nationale du PNAE sur la gestion axée sur les résultats

La phase 4 se concentrera sur le développement des différents documents composant le PNAE. Une fois ces documents produits, le consultant aura en charge d’animer différents ateliers de validation de ces documents au niveau central et régional afin de réajuster le plan national au niveau de 4 régions du pays (Nord, Sud, Est, Ouest).

 Les livrables devront être rédigés en français et/ou en arabe et transmis par voie électronique (format Word et/ou Excel et/ou Powerpoint).

Profil et tâches des consultants

La consultation sera réalisée dans le cadre de l’exécution du Plan de Travail 2023-2024 avec l’ONPPE découlant du programme de coopération Algérie-Unicef 2023-2027

L’appui technique sera assuré par un consultant national ou internationale sous la supervision contractuelle de l’UNICEF.

Qualifications requises

Les offres devront répondre aux critères suivants :

Une expertise nationale ou internationale est requise. Le/la/les soumissionnaires devront :

• Être titulaire d’un diplôme universitaire avancé (au moins niveau master) dans les domaines des sciences politiques, ou sciences économique et sociales, ou des politiques sociales, ou des politiques publiques, ou de la prospective, ou de la planification stratégique ou autres domaines pertinents à la consultation ;
• Avec un minimum de 7 années d’expériences professionnelles dans la planification stratégique, de politique pour les enfants, les évaluations, les revues, les études de cas dans les principaux secteurs sociaux ou domaine de développement social et juridique (notamment l’éducation, la santé et la protection de l’enfant) ;
• Démontrer de solides expériences en matière de planification, de suivi-évaluation et de prospective budgétaire ;
• Avoir une bonne maîtrise des outils d’évaluation et d’analyse quantitative et qualitative ainsi que des méthodes de pédagogie active et participative ;
• Disposer de solides connaissances des problématiques liées à l’enfance et des politiques publiques algériennes ;
• Bonne capacité de facilitation des groupes de discussion ;
• Excellente capacité de synthèse et de rédaction des documents ;
• Avoir une bonne connaissance des travaux de terrain ;
• Avoir une bonne capacité de communication et de travail en équipe.
• Disposer d’une expérience en formation GAR et connaissance en formation des adultes,
• Avoir une connaissance des approches de la programmation basée sur les droits de l’homme, de la gestion axée sur les résultats, du genre, de l’équité, des Objectifs de Développement Durable, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), de la Convention relative aux droits de la personne handicapée.
• Maîtriser le français et l’arabe et la connaissance de l’anglais professionnel sont des atouts.
• Disposer d’une expérience satisfaisante de collaboration avec les services techniques de l’Etat, le système des Nations Unies, les ONG ou les partenaires bilatéraux et multilatéraux est un atout.

Confidentialité :

Du fait de ses missions et de l’intérêt du projet, le/la consultant-e s’engage à faire preuve de discrétion et de confidentialité sur tous les documents, plans et fichiers internes aux institutions.

Supervision technique et arrangements administratifs

• Rôle et responsabilités de l’UNICEF :

L’accompagnement et le suivi technique de la consultation seront assuré par la Spécialiste Protection de l’enfance et l’ensemble des responsables de programme de l’UNICEF, sous la supervision de la Représentante-Adjointe.

De plus le suivi technique sera respectivement assuré dans le cadre du comité de suivi composé de l’ONPPE, le CNESE et l’UNICEF.

L’UNICEF sera responsable de la gestion administrative et financière du contrat et assurera la coordination globale de la consultation. L’UNICEF facilitera les contacts avec l’ONPPE et le CNESE et sera responsable de la validation finale des livrables selon les normes et standards de l’UNICEF.

 Rôle et responsabilités du partenaire :

L’ONPPE facilitera la mise en œuvre générale de la consultation par la mise en place du Comité de suivi et du comité de pilotage.

Le Comité de suivi veillera à suivre et soutenir le déroulement de la mission. A ce titre il sera spécifiquement chargé de :

 Valider la méthodologie et le chronogramme de la conduite du processus de la revue ;

• Assurer un accès facile aux informations, documents et contacts nécessaires ;
• Faciliter les réunions et missions de l’expert ;
• Faire le suivi du processus de l’élaboration du plan et donner des orientations pour son amélioration ;
• Valider les documents produits par le consultant ;
• Veiller à la qualité des produits finaux.

Conditions de travail et modalités de paiement des consultants

• Durée de la mission :

La consultation se déroulera sur 68 jours durant une période totale de 8 mois dès la signature du contrat. La mission se déroulera principalement dans la Wilaya d’Alger ainsi que dans 4 régions pour les consultations régionales (Nord, Sud, est et ouest). Le consultant sera responsable de tous les arrangements nécessaires pour la bonne exécution du contrat.

Honoraires

Les honoraires estimés sur une base de 62 jours de travail seront négociés et convenus sur la base de l’offre financière présentée. Les paiements seront échelonnés et effectués après réception et acceptation des livrables par l’UNICEF et consultation du partenaire gouvernemental.

L’UNICEF se réserve le droit de ne pas payer les livrables qui ne répondront pas aux normes de qualité de l’organisation ou livrés dans des délais non justifiés et validés.

Documents à fournir lors de la soumission

La soumission devra comprendre les documents suivants :

1. Offre technique

• Une offre technique décrivant le programme de formation et la méthodologie
• CVs détaillés et actualisés ;
• Une lettre mettant en exergue les points forts de l’expertise en rapport avec la consultation
• Références des travaux antérieurs en lien avec les présents Termes de Référence ;

2.  Une offre financière tenant compte de la rémunération souhaitée (forfaitaire ou estimée à la journée), et incluant tous les frais annexes détaillés, dont les frais de déplacement depuis le lieu habituel de résidence jusqu’à Alger, incluant les frais déplacement et perdiem.  Dans le cas des consultations en dehors d’Alger, intégrer à l’offre les frais pour les wilayas du Sud, de l’Est et de l’Ouest. Une fois le choix de la wilaya confirmé avec le partenaire, les frais de formation seront revus selon l’offre financière.

L’offre financière ne sera examinée que pour les candidatures dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante et susceptible d’être retenue : l’offre financière devra donc être transmise séparément de l’offre technique.

Evaluation des offres

L’évaluation des offres sera faite sur la base suivante :

• Score pour l’offre technique : 75 points
• Score pour l’offre financière : 25 points

L`évaluation des offres financières sera faite uniquement pour les candidats ayant obtenu au moins un score de 50 points au terme de l`évaluation technique.