Appuyer l’Élaborer des Procédures Opérationnelles Standards (SOP) conformes aux lois et aux normes internationales

TERMES DES RÉFÉRENCES

Appuyer l’Élaborer des Procédures Opérationnelles Standards (SOP) conformes aux lois et aux normes internationales

Contexte et justification

Du fait de sa position géographique clé, la République de Djibouti se positionne comme une étape cruciale pour les flux migratoires conséquents dans la Corne de l’Afrique. Le pays est confronté à un défi majeur lié à la migration irrégulière, avec des milliers de migrants qui le traversent annuellement, motivés par des facteurs divers tels que la recherche d’opportunités économiques, les crises climatiques, les conflits et la violence. Les statistiques de la Matrice de suivi des déplacements (DTM)[1] de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)[2] révèlent une augmentation significative du nombre de personnes empruntant la route migratoire orientale, passant de 258 000 en 2020 à 441 000[3] en 2022, ce qui en fait l’une des voies migratoires maritimes les plus fréquentées au monde. Entre janvier et décembre 2023, les points de suivi des flux installés à Djibouti ont enregistré 278 636 mouvements migratoires.

Pendant leurs parcours les migrants sont exposés à des risques de protection, aux aléas climatiques très rudes, la déshydratation qui entrainent souvent la mort. Entre janvier et juin 2023, 241 migrants décédés ont été enregistrés[4] à Djibouti dont les principales causes sont la déshydratation, la faim, les accidents le long des routes.

Djibouti joue un rôle central dans les mouvements migratoires complexes et bidirectionnels connus sous le nom de « Route de l’Est ».

La plupart des migrants qui transitent par Djibouti tentent souvent la traversée de la mer à destination des États du Golfe. Selon les données DTM de l’OIM, en 2023, un total de 72 056 migrants en provenance d’Ethiopie sont arrivés au Yémen en transitant par Djibouti soit une hausse de 81% par rapport à 2022 où 39 843 avaient été enregistrés. Pour rejoindre le Yemen, les migrants font recours aux embarcations de fortunes souvent très surchargées avec souvent des risques de naufrages en mer.

La migration irrégulière le long de la côte coûte la vie à de nombreux migrants. Plusieurs incidents ont été enregistrés entre 2021 et 2024. En effet :

En 2021 un chavirement de bateau en avril 2021 a fait 44 morts, en 2022 un total de 89 migrants disparus ou morts le long de la route de l’Est, et de nombreux autres décès ne sont pas signalés, tandis qu’en 2023, un total de 88 migrants mort sur la mer a été enregistré. Enfin en 2024 deux naufrages ont été enregistrés dont le premier survenu le 08 avril 2024 a fait, 38 décédés et 5 portés disparus et le deuxième intervenu le 23 avril 2024 a occasionné la mort de 24 migrants et 20 disparus. Tous ces incidents tragiques soulignent l’urgence de renforcer le mécanisme de recherche et sauvetage en mer.

L’OIM travaille avec les autorités djiboutiennes et le comité international de la croix rouge pour le renforcement des capacités des agents de première ligne en matière de gestion des dépouilles mortelles et la redynamisation du comité de gestion des dépouilles qui est placé sous la tutelle du ministère de la santé. Un existe un comité de gestion de dépouille mortelle au niveau national et au niveau chaque région l’OIM et le CICR appuient la mise en place des comités régionaux.

Plusieurs acteurs interviennent dans les opérations de recherche et sauvetage en République de Djibouti. La Garde qui est l’acteur principal de sauvetage en mer travaille avec plusieurs autres intervenant dans le cadre de la prise en charge des survivants et la gestion des corps de ceux ayant perdus la vie.

Afin de renforcer cette collaboration entre differents acteurs et offrir une prise en charge adéquate aux survivants et la gestion des corps de ceux ayant perdus la vie, il est important de développer des procédures opérationnelles standards (SOP) qui permettront de s’assurer que les opérations de recherche et sauvetage des migrants en mer soient menées de manière ordonnée, efficace et conforme aux normes internationales, garantissant ainsi la meilleure chance de survie pour les personnes en détresse. Elles faciliteront une coordination et une communication efficaces entre les différentes parties impliquées, les responsabilités et les rôles de chaque acteur.

Djibouti a enregistré des progrès en matière de protection, de recherche et de sauvetage en mer comme en témoigne le travail mené par les éléments de la Garde Cotes nationale à Khor Angar à travers la surveillance pour localiser les embarcations de fortunes qui transportent les migrants, l’enregistrement des migrants vulnérables secourues en partance ou en provenance du Yémen mais des défis persistent.

Afin d’appuyer la Garde Cotes Djiboutienne dans les Opération de recherches et Sauvetage et sur financement de gouvernement japonais, l’OIM Djibouti va recruter un consultant national qui va appuyer le consultant international dans le travail d’élaboration du SOPs. Le consultant national un consultant national va également animer des sessions de formations de ces SOPs des differents parties prenantes à Djibouti et dans les régions.

L’objectif de ce projet est de fournir un cadre clair et structuré pour les opérations de sauvetage, définir le rôle et responsabilité et faciliter l’interopérabilité entre les différentes agences et organisations impliquées dans les opérations de recherche et sauvetage, permettant une collaboration efficace de chaque intervenant, assurant que toutes les parties savent exactement ce qu’elles doivent faire pendant une opération de sauvetage.

1. Objectif général

Ces procédures opérationnelles standards devront fournir aux partenaires institutionnels et à la société civile et tous les autres acteurs intervenant dans les opérations de recherche et sauvetage en mer un cadre clair et structuré pour les opérations de recherche et sauvetage en mer, définir le rôle et responsabilité de chaque intervenant et faciliter l’interopérabilité entre les différentes agences et organisations impliquées dans les opérations de recherche et sauvetage.

1. Objectifs Spécifiques

De façon spécifique, il s’agit d’appuyer le consultant international à :

• Répertorier les differents acteurs intervenant dans les opérations de recherche et sauvetage des migrants en mer
• Elaborer de façon participative les procédures opérationnelles standards pour les opérations de recherche et sauvetage en mer.
• Identifier les stratégies et mesures pouvant favoriser la mise en œuvre de ces procédures,
• Définir le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des procédures,
• Former tous les intervenants dans les opérations de recherche et sauvetage aux procédures opérationnelles standards développées à Djibouti et dans les régions

1. Champ géographique et groupe ciblés par la consultation

La consultant national sera sous la supervision direct du consultant International et la supervision globale de l’OIM. La consultation sera menée en coordination avec la Garde Côtes djiboutienne et les autres parties prenantes dans les villes suivantes : Djibouti ville et Obock.

1. Description des activités attendues

Activité 1 : Appuyer l’élaborer des procédures opérationnelles standards

1. Contribuer à la rédaction de la note de cadrage retraçant la Méthodologie utilisée pour la réalisation de cette consultation et englobant le chronogramme de la mission. Le plan de travail, le guide d’entretien avec les parties prenantes et le calendrier de la consultation.
2. Soutenir le consultant international dans la collecte de données par le biais de sources primaires et secondaires.
3. Participer aux réunions en ligne et présentielle organisées par le consultant international, les autres parties prenantes et l’équipe de l’OIM dans le cadre du processus d’élaboration do SOP,
4. Soutenir le travail du consultant international au cours de la mission, notamment en organisant des réunions avec les parties prenantes nécessaires et en recueillant des documents locaux.
5. Aider le consultant international à noter les comptes rendus, les commentaires, les suggestions et les réactions des partenaires au cours des ateliers de consultation et de validation de la stratégie.
6. Soutenir le consultant international dans le processus d’élaboration du SOPs en matière de recherche et sauvetage,
7. Coordonner avec le consultant international les contributions des principales parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales aux SOPs en matière de recherche et sauvetage et veiller à ce que les commentaires soient pris en compte.
8. Appuyer la cartographie et l’évaluation des partenaires institutionnels et de la société civile au niveau local, engagés sur la thématique de recherche et sauvetage.
9. Appuyer la préparation et l’organisation d’un (01) atelier participatif pour l’élaboration des procédures opérationnelles standards. La consultance inclue la préparation, l’organisation en terme programmatique et l’animation des ateliers. La logistique sera assurée par l’OIM.
10. Appuyer la Production d’un document des procédures opérationnelles standards intégrant les stratégies et mesures opérationnelles de mise en œuvre des procédures définies et un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des dites procédures.
11. Appuyer l’organisation d’un atelier de validation du protocole cadre et des procédures opérationnelles développées,

Activité 2 : Former les partenaires institutionnels et de la société civile au niveau central et local aux procédures opérationnelles standards élaborées et les accompagner pour leur utilisation

1. Les bénéficiaires principaux de ces formations seront : Les représentants des départements ministériels et institutions concernés au niveau central et local, y compris la société civile
2. Elaborer des modules de formation portant sur les étapes standards des opérations de recherche et sauvetage sous la supervision du consultant international sous la supervision du consultant international
3. Former les partenaires institutionnels et de la société civile identifiés sur ce module (au moins 150 personnes en particulier à travers des cas pratiques et des échanges d’expérience.
4. Les formations se tiendront en présentiel et de manière interactive. Elles devront être adaptées à un public de partenaires multi-sectoriels institutionnels et de la société civile.
5. Livrables attendus et calendrier prévisionnel

La période de mise en œuvre de la mission est de 60 jours ouvrés répartis entre le 1 septembre et 24 octobre janvier 2024. Le paiement de la consultation sera fait par facturation partielle après la réception et la validation finale des livrables par l’OIM selon le calendrier suivant :

Activités et livrables

Délais prévisionnels % de paiement

Délais prévisionnels % de paiement

Livrable 1

• Note de cadrage Retraçant la Méthodologie utilisée pour la réalisation de cette consultation et englobant le chronogramme de la mission.

10 jours

20%

Livrable 2

• Procédures opérationnelles standards de gestion de cas ainsi que le mécanisme de suivi et d’évaluation de leur mise en œuvre, validés.
• Rapport de synthèse sur la phase de consultations et de validation avec les acteurs intégrant les comptes rendus des différents ateliers / groupes de travail.

20 jours

30%

Livrable 3.

• Modules de formation des partenaires institutionnels et de la société civile sur les procédures opérationnelles standards
• Rapport général de la formation et CR de restitution de formation réalisés.

20 jours

30%

Livrable 5

• Rapport de fin de mission incluant les supports réalisés, les défis et perspectives sur la thématique

10 jours

20%

Total

60 jours ouvrés

100%

1. Parties prenantes et bénéficiaires de la consultation

• Parties prenantes à la consultation

Rôle et responsabilité du consultant : le consultant assumera la responsabilité globale de l’élaboration des procédures opérationnelles standards, de la formation et du contenu programmatique et de la facilitation des ateliers, en coordination avec la Garde Côtes djiboutienne et l’OIM. Le consultant sera responsable du strict respect de la confidentialité dans le cadre de la loi et de la déontologie concernant les dossiers et informations partagés.

• Rôle et responsabilités de la Garde Côtes et l’OIM :

La Garde Côtes et l’OIM vérifieront la qualité des livrables et les valideront avant de procéder au paiement. Dans le cadre de la consultation, la Garde et l’OIM faciliteront le lien entre les associations et institutions partenaires et le consultant. L’OIM sera responsable de l’impression des supports développés et des aspects logistiques de l’organisation des ateliers.

• Bénéficiaires de la consultation

Les bénéficiaires directs seront les départements ministériels et institutions concernés au niveau central et les associations de la société civile. Les bénéficiaires indirects seront les migrants vulnérables, les survivants des naufrages y compris les migrants en mouvement.

1. Qualifications techniques et fonctionnelles requises pour l’évaluateur

Le consultant national recherché pour cette étude doit avoir les qualifications suivantes :

• Avoir une bonne expérience des méthodes mixtes de recherche en sciences sociales (approches qualitative et quantitative) et les approches participatives sensibles au genre ;
• Avoir une bonne connaissance et expérience des thématiques relatives à la recherche et sauvetage, les droits de l’Homme, la migration etc.
• Avoir une bonne connaissance du travail de la Garde Côtes
• Avoir une bonne connaissance de contexte migratoire dans l’Est et la Corne de l’Afrique,
• Avoir une expérience avérée de la rédaction de rapports d’études en langue française. Une bonne maitrise de l’anglais serait un atout ;
• Avoir une expérience dans la conduite des évaluations/études
• Être ouvert aux changements et capable de recevoir/intégrer les feedbacks ;
• Avoir de bonnes capacités de travail en équipe et de terrain ;
• Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies et de l’OIM ;
• Démontrer une grande sensibilité et faculté d’adaptation à la culture, au genre, à la religion, à la race, à la nationalité et l’âge.

1. Dossier de soumission

Le dossier de candidature devra comprendre :

1. Lettre d’application.
2. Le CV du consultant en indiquant clairement les qualifications et expériences passées en missions similaires
3. Proposition technique (max. 3 pages) prenant en considération les orientations fournies dans les termes de référence TdRs. Des variations peuvent être proposées sur la base de raisons techniques.
4. Proposition financière distincte (un budget détaillé), comprenant les honoraires
5. Procédure pour la soumission des propositions

Les soumissions devront être envoyées exclusivement par courrier électronique (courriel) à l’adresse suivante : [email protected] qui est la seule adresse électronique acceptable. Les soumissions devront être envoyées au plus tard le 10/08/2024, dernier délai de réception des offres, en mentionnant dans l’objet du message SOP- Recherche et sauvetage ».

Toutes les propositions soumises par courrier électronique devront être soumises sous forme de fichier PDF (Portable Document Format).

Toute question concernant cette consultation (uniquement pour des informations et non pas pour les soumissions), doit être adressée à Bachard Lamine : [email protected]

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

[1] Displacement tracking matrix

[2] Organisation Internationale pour les migrations

[3] A region on the move, Regional Data Hub, DTM, 2022: https://publications.iom.int/books/region-move-2022-east-and-horn-africa

[4] Rapport semestriel sur l’accès aux soins de janvier – juin 2023, ministère de la Santé, Djibouti

How to apply

Les soumissions devront être envoyées exclusivement par courrier électronique (courriel) à l’adresse suivante : [email protected] qui est la seule adresse électronique acceptable. Les soumissions devront être envoyées au plus tard le 10/08/2024, dernier délai de réception des offres, en mentionnant dans l’objet du message SOP- Recherche et sauvetage ».

Toutes les propositions soumises par courrier électronique devront être soumises sous forme de fichier PDF (Portable Document Format).

Toute question concernant cette consultation (uniquement pour des informations et non pas pour les soumissions), doit être adressée à Bachard Lamine : [email protected]

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

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