Consultant(e) international(e) en Sauvegarde Environnementale et Sociale dans le cadre du Projet « Renforcement de la résilience dans le Nord de la Côte d’Ivoire », Abidjan, CIV, 4 mois

De façon spécifique, le/la consultant(e) international(e) en sauvegarde environnementale et sociale sera chargé(e) de :

Tâche 1 : Se familiariser avec la situation actuelle et les documents disponibles, plan de travail et kick-off meeting (1^ère mission en Côte d’Ivoire – 2 semaines).

Tâche 2 : Élaborer le Cadre d’engagement des parties prenantes (en tant que partie du CGES) et le mécanisme de gestion des plaintes.

Tâche 3 : Développer le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES).

Projet et version finale du CGES avec annexes en français (y inclus le cadre pour l’engagement des parties prenantes et le mécanisme de gestion des plaintes).

Date de livraison : 3,5 mois après le commencement du contrat.

Facteurs clés de réussite de l’élaboration du CGES
• Le rapport du CGES doit être présenté sous forme de guide pratique de façon logique et claire. Le texte principal ne devra pas dépasser 30-40 pages et va se concentrer sur les points clés de mise en œuvre du projet à travers des tableaux, présentations graphique et flow-charts bien compréhensibles. Cela signifie que les annexes ont une pertinence centrale et contiennent les listes de contrôle, les lignes directrices, les procédures, les modèles, etc. applicables dans la pratique.
• Le CGES est développé de manière coopérative avec les acteurs responsables. Il est important de considérer le Cadre comme un système de gestion à introduire et à mettre en œuvre dans le projet. Le Cadre doit donc formuler des listes de contrôle, des procédures, des modèles, etc. pratiques et utilisables par les acteurs en complémentarité avec les procédures de l’UNICEF. Le Consultant international assurera avec sa mission que les capacités des acteurs sont renforcées pour mettre en œuvre le CGES.

Le CGES comprendra notamment (sans toutefois s’y limiter) :
• Une description de l’objectif du CGES (et de la manière dont il s’intégrera dans les cadres et structures existants et prévus du projet)
• Une brève description des interventions proposées et des principales considérations sociales et environnementales, ainsi que des divers risques et impacts associés à leur mise en œuvre
• Les régimes législatifs, réglementaires et politiques et exigences internationales et modalités de leur mise en œuvre dans le cadre du CGES (analyse des écarts et mesures visant à combler les écarts entre la législation nationale et les exigences des normes applicables).
• Un examen préliminaire des risques environnementaux et sociaux et une catégorisation des types d’interventions planifiées.
• Une description du processus d’identification et de catégorisation des risques environnementaux et sociaux pour les sous-projets, y compris des listes de contrôle pour l’identification des risques E & S et des conseils pour la catégorisation
• L’identification des exigences pour les EIES, EIES simplifié, NIES, PGES, codes de conduites ou tout autre type de documentation environnementale et sociale pour les différents types d’interventions conformément à la législation nationale et de brèves instructions sur la manière de mener des EIES simplifié, NIES, PGES ou codes de conduites
• Une description du processus de préparation et d’approbation de l’évaluation de l’impact environnemental et social et des plans de gestion environnementale et sociale ou codes de conduites, le cas échéant, pour les futures mesures proposées
• Un ensemble approprié de mesures d’atténuation, basé sur les impacts anticipés dans les différentes phases du projet (préparation, construction et exploitation)
• Les dispositifs de surveillance des risques, impacts et mesures d’atténuation ; les dispositions de surveillance au sein du CGES seront, dans la mesure du possible, intégrées au programme de suivi global du projet
• Un mécanisme de règlement des griefs accessible, culturellement approprié et transparent selon NES 10 et selon NES 2.
• Les arrangements organisationnels (tous les acteurs et entités et leurs responsabilités pour la mise en œuvre du CGES)
• Un concept détaillé pour les mesures de formation/renforcement des capacités et la conduite des formations/renforcement des capacités pour garantir la mise en œuvre efficace du CGES, des recommandations sur la manière dont ces mesures de renforcement des capacités peuvent être mises en œuvre dans le contexte de l’approche globale du projet y inclus coûts et budget
• Les recommandations pour les activités d’engagement des parties prenantes, prenant en compte les mécanismes déjà planifiés pour le projet ainsi que les dispositions relatives à l’évaluation de l’impact sur les situations de paix et de conflit pour le projet (si applicable), afin qu’une approche consolidée soit disponible pour l’engagement des parties prenantes ;
• L’indication si NES 7 est applicable ou non et, par conséquent, si l’application du consentement libre, préalable et éclairé est requise (par exemple, une brève justification précise de la non-applicabilité de NES 7).
• Exigences relatives aux projets entraînant la réinstallation et/ou l’acquisition/l’indemnisation de terres. Cela comprend une analyse des écarts et des propositions pour les combler. Les dispositions relatives à la réinstallation et à l’acquisition de terres vont se basé sur l’Orientation de la KfW pour PGES/CBPES, Annexe 1 (le cas échéant).
• L’estimation des coûts et budget de mise en œuvre : Cette estimation englobe les besoins d’amélioration institutionnelle et de formation pour appliquer les mesures de sauvegarde, études, compensations (le cas échéant), coûts élevés pour l’infrastructure, coûts pour personnels ou spécialistes E&S supplémentaires, etc.
• Exigences E&S/ESSS pour les entreprises et, par conséquent, examen des documents d’appel d’offres appliqués dans le Projet avec des suggestions concrètes d’ajustements et de suppléments
• En tant qu’annexe au CGES : Les outils et matériaux pour la mise en œuvre du CGES (c.-à-d. liste d’exclusion, fiche screening, listes de contrôle, questionnaires, outils de suivi et de reporting, etc.)
• L’élaboration de plans général de gestion environnementale et sociale (PGES) ou codes de conduites pour les différentes composantes du programme, pouvant servir de modèle. Les PGES et les Codes de conduites vont se baser sur « l’Orientation de la KfW pour PGES/Codes de bonne pratiques environnementale et sociales (CBPES) « (voir Annexe 1). C’est-à-dire des PGES/CBPES type vont être développés pour des différents types d’infrastructures et activités, i.e. EHA, construction des salles de classes, formations et sensibilisations etc.
• Pour chaque type d’infrastructure veuillez inclure un DQE/BoQ ESSS, i.e. un bordereau des prix unitaires pour des aspects pertinents pour l’entrepreneur concernant les exigences environnementales et sociales spécifique à l’infrastructure correspondant avec des estimations de prix.
• Proposer une procédure intégrée pour l’avis de non-objection de la KfW pour les documents E&S à préparés. S’orienter au flux de processus du projet globale et aux points de contrôle prévus de toute façon, permettre que la KfW puisse proposer (par ANO) des améliorations de la qualité sur des documents centraux (un certain nombre de PGES, codes de conduites, DAO y inclus DQE/BoQ ESSS spécifiques au sous-projets), afin de s’assurer que les procédures sont bien comprises et appliquées, mais sans qu’il soit nécessaire de demander un ANO pour chaque étape du processus ou document.
Les documents suivants sont prévus à soumettre à la KfW pour avis de non-objection : le premier PGES spécifique au site par type d’infrastructure, y compris le bordereau des prix unitaires (BoQ-Bill of Quantities) pour ESSS :
– le premier bâtiment scolaire construit/rénové
– le premier système d’approvisionnement en eau solaire
– L’intervention majeure de promotion de la sante
– première mesure de protection de l’enfance
– une première action visant à développer et à renforcer les capacités opérationnelles des centres de service civique
• Le consultant international rassemblera et inclura un résumé non technique (RNT) facile à comprendre du CGES et des principes d’engagement des parties prenantes. Le RNT servira à informer le grand public et les autres parties intéressées sur les activités du projet.

Tâche 4 : Élaborer un Plan d’Action pour l’implémentation du CGES y compris d’autres dispositions pour la mise en œuvre (2^ème mission en Côte d’Ivoire – 20 jours ouvrables).

Livrable Tâche 4 :

Un Plan d’Action pour l’implémentation du CGES y compris d’autres dispositions pour la mise en œuvre.
Date de livraison : Après la livraison du CGES, à terminer 4 mois après le commencement du contrat.