Introduction
Appel à propositions en vue de l’octroi d’un Low Value Grant (LVG) à une Organisation de la Société Civile (OSC) pour la mise en oeuvre d’activités d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution des conflits communautaires, et de promotion/protection des droits humains dans le massif de l’Andriry
1. OBJET DE L’APPEL À PROPOSITIONS
Le présent document constitue les Termes de Référence pour un appel à propositions en vue de l’octroi d’un Low Value Grant (LVG) à une Organisation de la Société Civile (OSC) éligible, pour la mise en œuvre d’activités intégrées d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution des conflits communautaires, ainsi que de promotion et de protection des droits humains dans les zones d’intervention du projet « Renforcement d’une paix inclusive et durable dans le massif de l’Andriry ».
Conformément au cadre applicable du PNUD, un LVG constitue une subvention programmatique accordée à un partenaire non gouvernemental pour produire des résultats de développement. Il ne s’agit ni d’un marché de services ni d’une procédure de passation de marché.
2. RÉFÉRENCE PROGRAMMATIQUE
Le présent LVG s’inscrit dans le cadre du projet susmentionné et se rattache aux références programmatiques suivantes :
Résultat 2 : Les communautés dans le massif de l’Andriry ont un accès amélioré aux dividendes de la paix qui renforcent leur résilience aux facteurs de tensions et de conflits ;
Produit 2.2 : Les services sociaux et administratifs se déploient progressivement à l’intérieur du massif pour réduire la marginalisation des communautés dans les zones les plus reculées de l’Andriry ;
Activité 2.2.2 : Faciliter le déploiement progressif des services sociaux et administratifs à travers des appuis en équipements/intrants et l’amélioration de la mobilité des agents des services techniques déconcentrés, avec un accent particulier sur les besoins spécifiques des femmes.
3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Depuis 2017, le Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) appuie les efforts de consolidation de la paix dans le sud de Madagascar, notamment en matière de sécurité, de cohésion sociale et de relèvement communautaire. Dans ce cadre, le projet « Renforcement d’une paix inclusive et durable dans le massif de l’Andriry » vise à renforcer la résilience des communautés vivant dans des zones enclavées et exposées à des tensions persistantes.
Malgré les avancées enregistrées, plusieurs défis subsistent : faible niveau d’alphabétisation au sein des communautés rurales ; difficultés d’accès à l’information, aux services et aux opportunités ; persistance de conflits communautaires, notamment de nature foncière, sociale ou sécuritaire ; insuffisance de mécanismes locaux de dialogue, de médiation et de prévention des tensions ; vulnérabilité accrue des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des autres groupes marginalisés.
Dans ce contexte, l’octroi d’un Low Valu Grant à une OSC spécialisée permettra de soutenir une réponse communautaire intégrée, inclusive et durable contribuant à la consolidation de la paix, au renforcement des droits et à l’amélioration des capacités locales de médiation et d’alphabétisation.
4. OBJECTIF GÉNÉRAL
Contribuer à la consolidation durable de la paix dans le massif de l’Andriry à travers le renforcement des capacités des communautés en matière d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution pacifique des conflits communautaires, ainsi que de promotion et de protection des droits humains.
5. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
– Améliorer les compétences de base en lecture, écriture et calcul des populations cibles, en lien avec leur environnement socio-économique ;
– Renforcer les capacités des communautés en matière de prévention, gestion et résolution pacifique des conflits communautaires mineurs ;
– Promouvoir et protéger les droits humains, en particulier ceux des groupes vulnérables ;
– Assurer, lorsque pertinent, l’orientation et l’accompagnement de personnes vulnérables affectées par des violations de droits ou des conflits communautaires ;
– Mettre en place ou renforcer des mécanismes locaux, inclusifs et durables, de dialogue, de médiation et de cohésion sociale ;
– Promouvoir la participation active des femmes et des jeunes dans les espaces de dialogue communautaire et de gouvernance locale.
6. RÉSULTATS ATTENDUS
– Les bénéficiaires ciblés disposent de compétences fonctionnelles en alphabétisation leur permettant de mieux accéder à l’information, aux services et aux opportunités socio-économiques ;
– Des mécanismes communautaires de prévention et de résolution des conflits sont mis en place ou renforcés et deviennent opérationnels ;
– Les capacités locales de médiation, de dialogue et de gestion des tensions sont consolidées ;
– La participation des femmes et des jeunes dans les espaces de cohésion sociale est accrue ;
– La promotion et la protection des droits des personnes vulnérables sont renforcées ;
– Une réduction progressive des tensions communautaires est observée dans les zones ciblées.
7. ZONES D’INTERVENTION
Les propositions devront porter sur les zones ci-après, selon l’approche et la couverture géographique retenues. L’organisation candidate devra démontrer sa capacité opérationnelle à intervenir dans des zones enclavées et à adapter ses modalités de mise en œuvre aux réalités locales.
Région Anosy
• District de Betroka : CR Kelivaho, CR Ambalasoa, CR Betroka, CR Ivahona, CR Mahabo, CR Bekirobo, CR Isoanala
• District d’Amboasary : CR Tomboarivo, CR Marotsiraka, CR Isoanala
Région Androy
• District de Bekily : CR Beraketa
Région Ihorombe
• District d’Iakora : CR Begogo
Région Sud-Est
• District de Midongy du Sud : CR Lavaraty (Ivondro), CR Soakibany
8. PRINCIPES DIRECTEURS DE MISE EN ŒUVRE
Les propositions devront intégrer une approche participative et inclusive, l’implication des services techniques déconcentrés, des autorités locales et des leaders communautaires, ainsi que la prise en compte du genre, de l’âge, du handicap et des autres facteurs de vulnérabilité.
Elles devront également s’aligner sur les principes de l’Agenda 2030, notamment « ne laisser personne de côté » et « atteindre d’abord les plus éloignés », tout en assurant la pérennisation des acquis, la transparence technique et financière, la redevabilité envers le PNUD et les bénéficiaires, ainsi qu’une approche fondée sur les droits humains et la cohésion sociale.
9. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
– Développement ou adaptation de modules d’alphabétisation fonctionnelle contextualisés ;
– Organisation de sessions d’alphabétisation au profit des groupes ciblés ;
– Sensibilisation communautaire sur la cohésion sociale, le dialogue, les droits humains et la prévention des conflits ;
– Mise en place ou renforcement de mécanismes locaux de médiation et de dialogue ;
– Formation et accompagnement de relais communautaires, facilitateurs ou comités locaux ;
– Référencement et accompagnement des cas pertinents vers les structures appropriées ;
– Documentation, capitalisation et suivi des activités ;
– Mesures de pérennisation en lien avec les autorités locales et les services techniques compétents.
10. LIVRABLES ATTENDUS
1. Rapport de démarrage, incluant méthodologie détaillée, chronogramme, outils et dispositif de suivi ;
2. Modules et supports d’alphabétisation adaptés au contexte local ;
3. Registres/outils de suivi relatifs aux activités, aux cas traités et aux mécanismes de médiation ;
4. Rapports narratifs et financiers périodiques ;
5. Rapports de formation et de sensibilisation, assortis de listes de présence et de données ventilées lorsque disponibles ;
6. Rapport final consolidé, incluant résultats, défis, leçons apprises et recommandations ;
7. Documentation justificative (photos, témoignages, études de cas, outils produits, etc.).
11. MONTANT DU FINANCEMENT ET STRUCTURE BUDGÉTAIRE
Le montant maximum du présent Low Value Grant est fixé à USD 65 000.
La proposition budgétaire devra être réaliste, détaillée, justifiée et cohérente avec les activités proposées. Afin d’assurer une meilleure cohérence, il est recommandé de retenir la structure indicative suivante :
Coûts directs des activités et intrants : jusqu’à 77 % ;
Suivi, documentation et apprentissage : jusqu’à 7 % ;
Personnel directement affecté et frais indirects/de gestion : jusqu’à 16 %.
12. DURÉE DE MISE EN ŒUVRE
La durée maximale de mise en œuvre est de quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de subvention.
Le calendrier indicatif est le suivant :
Phase 1 : Démarrage et cadrage – 02 semaines ;
Phase 2 : Mise en œuvre opérationnelle – 03 mois ;
Phase 3 : Consolidation, clôture et capitalisation – 02 semaines.
13. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES ORGANISATIONS CANDIDATES
Peuvent soumettre une proposition les associations et ONG nationales légalement constituées, les ONG internationales disposant d’une représentation légale à Madagascar, ainsi que les établissements universitaires ou académiques non étatiques lorsque leur statut juridique permet de recevoir une subvention et de conduire des actions de terrain pertinentes.
Chaque organisation devra démontrer qu’elle dispose d’un statut juridique valide et reconnu, qu’elle peut légalement recevoir une subvention, qu’elle possède une expérience pertinente dans les domaines visés, qu’elle a une bonne connaissance des zones d’intervention ou d’environnements comparables, qu’elle dispose d’une capacité opérationnelle, administrative et financière minimale, qu’elle est en mesure d’ouvrir ou de détenir un compte bancaire institutionnel, et qu’elle accepte les exigences de conformité, de reporting et de contrôle fixées par le PNUD.
Le PNUD se réserve le droit de conduire une due diligence proportionnée au risque ainsi que toute vérification utile sur la capacité institutionnelle, la gouvernance, l’intégrité et les informations soumises par l’organisation candidate.
14. DOSSIER DE SOUMISSION
1. Une proposition technique ;
2. Une proposition financière détaillée ;
3. Les documents juridiques de l’organisation ;
4. Les profils/CV du personnel clé ;
5. Des références d’expériences similaires ;
6. Tout document utile attestant de la capacité institutionnelle et financière ;
7. Une déclaration signée d’intégrité et de conformité aux exigences du PNUD.
15. PROCESSUS DE SÉLECTION
Le processus de sélection comprendra : (i) une vérification administrative et de recevabilité ; (ii) une évaluation technique et financière des propositions recevables ; et (iii) une validation finale par un mécanisme indépendant, conformément au cadre applicable aux grantees/LVG.
16. TABLEAU DES CRITÈRES D’ÉVALUATION
16.1 Évaluation technique (100 points)
| Critères | Sous-critères | Points |
| 1. Compréhension du contexte et de l’objet de l’appel | Compréhension des enjeux, pertinence de la lecture du contexte, cohérence avec les objectifs du projet | 10 |
| 2. Qualité de la méthodologie et du plan de travail | Clarté de l’approche, faisabilité, pertinence des activités, chronogramme, mécanisme de suivi, prise en compte du genre et des vulnérabilités | 40 |
| 3. Capacité institutionnelle et expérience | Expérience similaire, connaissance des zones, qualité du dispositif organisationnel, capacité opérationnelle et de gestion | 35 |
| 4. Pérennisation, gestion des risques et redevabilité | Stratégie de pérennisation, gestion des risques, coordination locale, transparence et responsabilité | 15 |
| TOTAL | | 100 |
16.2 Evaluation financière
La cohérence entre budget et activités ;
Le caractère raisonnable des coûts ;
L’alignement avec la structure budgétaire indicative ;
Le rapport coût-résultats attendu.
Le PNUD pourra fixer un seuil minimum de qualité technique, par exemple 70/100, avant l’ouverture de l’analyse financière détaillée.
17. GOUVERNANCE DU PROCESSUS DE SÉLECTION
La sélection du bénéficiaire sera assurée par un comité de sélection ou une instance indépendante mandatée à cet effet. Cette instance devra examiner les propositions, documenter ses délibérations et formuler une recommandation justifiée.
Les membres de l’instance de sélection devront respecter les principes d’impartialité, de confidentialité, d’absence de conflit d’intérêts et de traçabilité documentaire du processus.
18. MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION ET DE DÉCAISSEMENT
L’organisation sélectionnée signera avec le PNUD un Low Value Grant Agreement. L’accord précisera le budget approuvé, les résultats attendus, les livrables, les obligations de rapportage, les modalités de suspension, de résiliation et, le cas échéant, de remboursement des dépenses non admissibles.
Les fonds seront versés en tranches, à titre indicatif selon la logique suivante :
Tranche 1 : après signature de l’accord et validation du rapport de démarrage ;
Tranche 2 : après validation du rapport intermédiaire narratif et financier ;
Tranche 3 : après validation du rapport final et des livrables de clôture.
19. SUIVI, RAPPORTAGE, AUDIT ET CONTRÔLE
L’organisation bénéficiaire devra soumettre des rapports narratifs et financiers périodiques selon le format et la fréquence définis dans l’accord de subvention. Les rapports devront permettre d’apprécier l’avancement, les résultats atteints, les écarts éventuels et l’usage des ressources allouées.
Le PNUD se réserve le droit de procéder à des revues, vérifications, audits, inspections et investigations relatifs à tout aspect de l’accord et à l’utilisation des fonds. L’organisation bénéficiaire devra conserver une documentation claire, complète et accessible pendant la durée requise par l’accord.
20. CLAUSES DE CONFORMITÉ RENFORCÉES
L’organisation bénéficiaire s’engagera à respecter les normes et exigences institutionnelles du PNUD, notamment en matière d’intégrité, d’éthique, de prévention de la fraude, de non-discrimination, de respect des droits humains, de prévention de l’exploitation et des abus sexuels (PSEA/SEA), de bonne gestion financière et d’utilisation exclusive des fonds pour les activités approuvées, ainsi que de notification sans délai de tout incident majeur ou risque affectant la mise en œuvre.
L’organisation devra également déclarer que ni elle-même, ni ses affiliés, ni ses sous-traitants ou autres parties directement engagées dans la mise en œuvre ne participent à des activités incompatibles avec les standards des Nations Unies.
Le non-respect de ces exigences pourra entraîner la suspension des paiements, la résiliation de l’accord, ainsi que toute mesure corrective appropriée conformément aux dispositions contractuelles applicables.
21. MODALITÉS DE SOUMISSION
Les propositions devront être soumises au plus tard le 19 août 2026 à minuit.
Les dossiers doivent être soumis directement dans le système en suivant ce lien : http://supplier.quantum.partneragencies.org/ en utilisant le profil que vous avez dans le portail.
Si vous ne vous êtes jamais inscrit auparavant, vous pouvez créer un profil en utilisant le lien d’inscription communiqué dans l’avis de marché et en suivant les instructions des guides disponibles sur le site web du PNUD : https://www.undp.org/procurement/business/resources-for-bidders.
Ne créez pas de nouveau profil si vous en avez déjà un. Utilisez la fonction “mot de passe oublié” si vous ne vous souvenez pas du mot de passe ou du nom d’utilisateur de l’enregistrement précédent.
22. RÉSERVES
Le PNUD se réserve le droit de demander des clarifications ou informations complémentaires, de ne pas donner suite à l’appel si aucune proposition n’est jugée satisfaisante, d’ajuster certains paramètres techniques ou budgétaires avant signature, et d’annuler, suspendre ou modifier le présent appel à propositions sans obligation d’attribution.
23. ANNEXES RECOMMANDÉES
1. Canevas de proposition technique ;
2. Canevas budgétaire ;
3. Format de rapport narratif ;
4. Format de rapport financier ;
5. Déclaration d’intégrité et de conformité ;
6. Check-list des pièces administratives ;
7. Chronogramme indicatif.
Cordialement,
PNUD